VNF s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à canal-du-midi.com
État de conformité
La conformité du site canal-du-midi avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, n’a pas encore été vérifiée. Un audit de conformité est prévu au cours du dernier trimestre 2021. Les résultats de cet audit seront partagés sur cette page et un plan de mise en conformité sera mis en ligne le cas échéant.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de canal-du-midi.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme via le formulaire suivant.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste sans l’affranchir à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris cedex 07